Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 · Entrée en vigueur le 23 juin 2026
⚠️ Ce document est un projet de CGU. Il doit être révisé et validé par un avocat spécialisé en droit financier et en droit du numérique avant toute utilisation commerciale effective. Il ne constitue pas un conseil juridique.
Article 1 — Définitions
- FOLITCH : la plateforme de trading algorithmique développée et exploitée par [Entité à définir]
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant accès à la plateforme
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par FOLITCH (analyse de marché, exécution automatisée, monitoring, journalisation)
- EA (Expert Advisor) : logiciel MetaTrader 5 fourni par FOLITCH et installé par l'Utilisateur dans son terminal de trading
- Broker : le courtier financier de l'Utilisateur (ex. ICMarkets, Pepperstone) — entité distincte de FOLITCH
- Compte de trading : compte ouvert par l'Utilisateur auprès de son Broker
Article 2 — Objet et nature du service
FOLITCH est un outil d'assistance au trading algorithmique sur instruments financiers. FOLITCH n'exerce pas d'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers, de conseil en investissement, ni d'intermédiation financière au sens réglementaire.
L'Utilisateur reconnaît que :
- Toute décision de trading reste sous sa responsabilité exclusive
- Les capitaux investis restent dans son propre compte broker — FOLITCH n'y a pas accès direct
- FOLITCH agit en qualité de prestataire technologique, non de gestionnaire de fonds
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Article 3 — Avertissement sur les risques
Le trading sur instruments financiers comporte des risques substantiels de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital investi. L'utilisation d'un système de trading algorithmique n'élimine pas ces risques et peut les amplifier dans certaines conditions de marché.
En utilisant FOLITCH, l'Utilisateur reconnaît :
- Avoir lu et compris l'Avertissement sur les Risques de Trading
- Disposer des ressources financières suffisantes pour assumer les pertes potentielles
- Ne pas investir des fonds dont il ne peut se permettre la perte
- Que la plateforme affiche un Profit Factor de 0.719 sur les 500 derniers trades (non profitable sur la période) — donnée communiquée à titre de transparence totale
Article 4 — Accès au service
4.1 Droits accordés
FOLITCH accorde à l'Utilisateur approuvé un droit d'accès personnel, non exclusif et non transférable à la plateforme, pour la durée de son abonnement actif.
4.2 Conditions d'éligibilité
- Être majeur dans sa juridiction de résidence
- Disposer d'un compte MetaTrader 5 auprès d'un broker agréé
- Avoir accepté l'ensemble des documents légaux requis
- Avoir fait approuver sa demande d'accès par l'équipe FOLITCH
4.3 Obligations de l'Utilisateur
- Ne pas partager ses identifiants d'accès ni ses clés EA avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Maintenir MetaTrader 5 et l'Expert Advisor à jour et fonctionnels
- Disposer d'une connexion Internet stable pour le bon fonctionnement du service
- Informer FOLITCH de tout incident ou comportement anormal
Article 5 — Disponibilité du service
FOLITCH s'engage à fournir la plateforme avec le meilleur niveau de disponibilité raisonnablement possible. Cependant, FOLITCH ne garantit pas une disponibilité de 100% et décline toute responsabilité pour les interruptions dues à :
- Des défaillances techniques de l'infrastructure d'hébergement
- Des maintenances planifiées ou d'urgence
- Des défaillances du broker ou du terminal MetaTrader 5 de l'Utilisateur
- Des conditions de marché exceptionnelles ou des événements de force majeure
Infrastructure actuelle : la plateforme est hébergée sur Replit — service tiers non certifié ISO 27001.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, document séparé des présentes CGU. En acceptant les CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
Article 7 — Responsabilités
Le client reconnaît les risques inhérents aux marchés financiers et comprend que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. FOLITCH ne garantit aucun rendement ni aucun niveau de profit. Le capital investi peut être partiellement ou totalement perdu.
FOLITCH ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme, d'une interruption de connexion, d'une défaillance du broker ou d'une erreur d'exécution MT5.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme FOLITCH (algorithmes, code source, interface, documentation) est la propriété exclusive de FOLITCH. Il est interdit de procéder à une rétro-ingénierie, de copier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son accès à tout moment en contactant l'équipe FOLITCH. FOLITCH se réserve le droit de suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Ville à définir], sauf disposition légale impérative contraire.
Article 11 — Modifications des CGU
FOLITCH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification majeure sera communiquée à l'Utilisateur par email et nécessitera une acceptation explicite avant de continuer à utiliser le service.